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7. Assurance et garanties

Notre entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale. Nous sommes agréés par toutes les compagnies d'assurance pour la prise en charge de vos interventions de serrurerie.

8. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par [Nom du médiateur]. Pour saisir le médiateur, le client peut se rendre sur le site [site du médiateur] ou envoyer un courrier à [adresse du médiateur].

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 23/12/2025